Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795

JORF n°0008 du 10 janvier 2012

Version en vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 26 octobre 2012

Modifié par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 5

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

À PARTIR DU 1er JUILLET 2012

À PARTIR DU 1er JANVIER 2013

À PARTIR DU 1er JUILLET 2013

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf 2.4, 2.9, 2.11, 3e alinéa 2.5 et 2e et 3e alinéa du 2.1)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf 4.3)

5.8. Rejet en nappe

5.10. Épandage

6. Air - odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

2.9. Rétention des aires et locaux de réception, d'entreposage, de tri, de regroupement et, plus largement, de manipulation des produits et déchets

5. Eau (sauf 5.8 et 5.10)

2.11. Isolement du réseau de collecte

4.3. Moyens de prevention et de lute contre l'incendie


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