Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme

JORF n°151 du 1 juillet 2004

En vigueur depuis le 02/07/2004En vigueur depuis le 02 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/07/2004Version en vigueur depuis le 02 juillet 2004


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.