Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

JORF n°0115 du 20 mai 2015

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 14

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



Retourner en haut de la page