Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2015