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Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES (Articles 1 à 11)
Chapitre Ier : Transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), modifiée en dernier lieu par la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 mars 2014 (Omnibus II) (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Mesures d'adaptation pour la mise en œuvre de la directive 2009/138/CE et de ses mesures d'exécution (Articles 6 à 10)
Chapitre III : Adaptations spécifiques aux départements, territoires et collectivités d'outre-mer (Article 11)
Titre II : MODIFICATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER (Article 12)
Titre III : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ (Article 13)
Titre IV : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Article 14)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 15 à 24)
Article 23
Version en vigueur depuis le 11/05/2015Version en vigueur depuis le 11 mai 2015
Sous réserve des dispositions de l'article 22,les articles 1 à 14, 17 à 19 et 21 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.