Article 1
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé.
Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2015