Arrêté du 24 avril 2015 fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

JORF n°0102 du 2 mai 2015

En vigueur depuis le 03/05/2015En vigueur depuis le 03 mai 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/2015Version en vigueur depuis le 03 mai 2015


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.