Arrêté du 24 avril 2015 fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

JORF n°0102 du 2 mai 2015

En vigueur depuis le 03/05/2015En vigueur depuis le 03 mai 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2015Version en vigueur depuis le 03 mai 2015


La date des élections pour le renouvellement des membres élus à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et des membres élus aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixée au 15 juin 2015.