Article 1
Abrogé par Décret n°2016-1660 du 5 décembre 2016 - art. 4
Le décret du 6 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2016