Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012