Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

JORF n°0077 du 1 avril 2015

En vigueur depuis le 02/04/2015En vigueur depuis le 02 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2018

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/04/2015Version en vigueur depuis le 02 avril 2015


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null


Les stages en cours au jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté demeure régis par les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2011.