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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0077 du 1 avril 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/4/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014
  2. Arrêté du 16 mars 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »
  3. Arrêté du 26 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
  4. Arrêté du 26 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  5. Décision du 10 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
  6. Décision du 10 mars 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 18 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  2. Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu
  3. Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
  4. Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
  5. Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le service hydrographique et océanographique de la marine
  6. Arrêté du 27 mars 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
  7. Arrêté du 31 mars 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Décision du 30 mars 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire
  2. Décret du 30 mars 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Côtes-d'Armor
  3. Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone transfrontalière identifiée EU-C 25 en France métropolitaine (partie française)
  4. Arrêté du 16 mars 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 276 patrouille de France dans la région d'Eyguières (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
  6. Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lanvéoc dans la région de Lanvéoc (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
  7. Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 257 Creil-Hallate dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris
  8. Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 A l'Arsot dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort), dans la région d'information de vol de Reims
  9. Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 277 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris
  10. Arrêté du 23 mars 2015 relatif à la régie de recettes instituée auprès du commandant supérieur des forces armées en Guyane
  11. Arrêté du 24 mars 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre de la défense constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
  12. Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
  2. Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences
  3. Arrêté du 11 mars 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
  4. Arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents
  5. Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
  2. Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
  3. Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  4. Arrêté du 23 mars 2015 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
  5. Arrêté du 23 mars 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 mars 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 mars 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 mars 2015 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Avis et communications

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