Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

JORF n°0077 du 1 avril 2015

En vigueur depuis le 02/04/2015En vigueur depuis le 02 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/04/2015Version en vigueur depuis le 02 avril 2015


La durée de la formation peut être modulée en fonction des besoins en formation du candidat qui font l'objet d'une évaluation préalable.
Au vu des qualifications obtenues et de l'expérience du candidat, et sur la demande de ce dernier, le directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement définit les unités d'enseignement dont est dispensé le candidat sur proposition du directeur de l'établissement concerné. La période d'activité accompagnée ne peut pas être inférieure à 50 heures.