Article 1
Le décret du 3 juillet 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2015