Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

JORF n°0072 du 26 mars 2015

En vigueur du 27/03/2015 au 02/03/2019En vigueur du 27 mars 2015 au 02 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2019

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Article 1

Version en vigueur du 27/03/2015 au 02/03/2019Version en vigueur du 27 mars 2015 au 02 mars 2019

Abrogé par Arrêté du 14 février 2019 - art. 17


Les élections se déroulent dans les établissements publics de recherche qui figurent en annexe du présent arrêté et dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
La date des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au jeudi 28 mai 2015.
Le président ou le directeur des établissements concernés informe les électeurs du calendrier et des modalités de vote, du lieu, des heures d'ouverture du scrutin.