Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires

JORF n°0071 du 25 mars 2015

En vigueur depuis le 26/03/2015En vigueur depuis le 26 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/03/2015Version en vigueur depuis le 26 mars 2015


Ouverture au public.
L'ouverture au public correspond aux périodes durant lesquelles les locaux sont ouverts et accessibles aux usagers, dans les conditions ordinaires de fonctionnement. Les horaires durant lesquels est assurée une permanence des soins avec un fonctionnement restreint de l'établissement ne relèvent pas des horaires d'ouverture au public.