Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

JORF n°0070 du 24 mars 2015

En vigueur depuis le 25/03/2015En vigueur depuis le 25 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/03/2015Version en vigueur depuis le 25 mars 2015


La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, prévue à l'article R. 3123-4 susvisé, est apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible par les clients et les agents chargés des contrôles.