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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0070 du 24 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  6. Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement des assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  2. Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  3. Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  4. Arrêté du 13 mars 2015 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 17 mars 2015 portant inscription du véhicule électrique MOBILE DREAM de la société LAZELEC au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Décision du 20 février 2015 portant abrogation de décisions d'agrément accordé à un organisme de contrôle de la qualité externe des dispositifs médicaux
  9. Décision du 24 février 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifiant la décision du 4 décembre 2013
  10. Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord
  2. Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physique et sportive du centre de gestion du Pas-de-Calais
  3. Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
  4. Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
  5. Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
  6. Arrêté du 17 mars 2015 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  7. Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret du 23 mars 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
  2. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  3. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  4. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  5. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  6. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  7. Arrêté du 11 mars 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  8. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
  9. Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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