Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0070 du 24 mars 2015

En vigueur depuis le 25/03/2015En vigueur depuis le 25 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/03/2015Version en vigueur depuis le 25 mars 2015


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.