Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

JORF n°0070 du 24 mars 2015

En vigueur depuis le 07/03/2009En vigueur depuis le 07 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/03/2015Version en vigueur depuis le 25 mars 2015


Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5 susvisé.