Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur

JORF n°182 du 8 août 2007

En vigueur depuis le 09/08/2007En vigueur depuis le 09 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/08/2007Version en vigueur depuis le 09 août 2007


L'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.