Arrêté du 11 septembre 2006 relatif à la conservation des notes et à la dispense d'épreuves pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série STT et qui se présentent à cet examen en série STG

JORF n°219 du 21 septembre 2006

En vigueur depuis le 22/09/2006En vigueur depuis le 22 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/09/2006Version en vigueur depuis le 22 septembre 2006


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.