Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015