Arrêté du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués

JORF n°42 du 19 février 2003

En vigueur depuis le 20/02/2003En vigueur depuis le 20 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/02/2003Version en vigueur depuis le 20 février 2003


L'organisation syndicale dispose d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.