Arrêté du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués

JORF n°42 du 19 février 2003

En vigueur depuis le 20/02/2003En vigueur depuis le 20 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2003

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Article 1

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L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2003 page 2973 à 2973