Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

JORF n°221 du 21 septembre 2002

En vigueur depuis le 22/09/2002En vigueur depuis le 22 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/09/2002Version en vigueur depuis le 22 septembre 2002


Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du CNED, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires sont répartis, selon leur corps d'appartenance, dans l'un des deux collèges suivants :
Premier collège (trois sièges à pourvoir) : personnels enseignants ;
Deuxième collège (trois sièges à pourvoir) : personnels administratifs et techniques.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.