Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

JORF n°221 du 21 septembre 2002

En vigueur depuis le 22/09/2002En vigueur depuis le 22 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2002

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Article 18

Version en vigueur depuis le 22/09/2002Version en vigueur depuis le 22 septembre 2002


Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.