Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0067 du 20 mars 2015

En vigueur depuis le 21/03/2015En vigueur depuis le 21 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur du 21/03/2015 au 31/12/2028Version en vigueur du 21 mars 2015 au 31 décembre 2028

Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 11 (V)


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.