Arrêté du 19 octobre 2000 portant création du Comité national de lutte contre la violence à l'école

JORF n°245 du 21 octobre 2000

En vigueur depuis le 22/10/2000En vigueur depuis le 22 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000

Le comité comprend trente-six membres nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Le président du comité est désigné par le ministre de l'éducation.

Les membres du comité sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.