Arrêté du 19 octobre 2000 portant création du Comité national de lutte contre la violence à l'école

JORF n°245 du 21 octobre 2000

En vigueur depuis le 22/10/2000En vigueur depuis le 22 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un Comité national de lutte contre la violence à l'école.

Le comité a pour mission d'identifier et d'analyser les phénomènes de violence à l'école et de proposer, en relation avec les autres départements ministériels, les réponses propres à lutter contre ces phénomènes.

Il est informé des bilans concernant la violence scolaire et des actions mises en œuvre dans les établissements. Il peut procéder à des auditions. Il peut mettre en place des groupes de travail et organiser des séminaires nationaux ou déconcentrés.