Arrêté du 19 octobre 2000 portant création du Comité national de lutte contre la violence à l'école

JORF n°245 du 21 octobre 2000

En vigueur depuis le 22/10/2000En vigueur depuis le 22 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.