Arrêté du 19 octobre 2000 portant création du Comité national de lutte contre la violence à l'école

JORF n°245 du 21 octobre 2000

En vigueur depuis le 22/10/2000En vigueur depuis le 22 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000

Le comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.