Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

JORF n°0162 du 16 juillet 2014

En vigueur du 20/03/2015 au 05/03/2023En vigueur du 20 mars 2015 au 05 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2023

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Article 21

Version en vigueur du 20/03/2015 au 05/03/2023Version en vigueur du 20 mars 2015 au 05 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 18
Modifié par ARRÊTÉ du 9 mars 2015 - art. 5

Toutefois, à titre de mesure transitoire :


1° Les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné, jusqu'à la délivrance du DESMM ;


2° les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication de l'arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 modifié relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, jusqu'à la délivrance du DESMM, dans les conditions prévues à l'article 28 de l'arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné. Toutefois, pour ces candidats, aucune navigation effective accomplie postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer n'est exigée pour suivre la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande.