Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0061 du 13 mars 2015

En vigueur depuis le 14/03/2015En vigueur depuis le 14 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/2015Version en vigueur depuis le 14 mars 2015


Il est créé la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.