Arrêté du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

JORF n°74 du 28 mars 1993

En vigueur depuis le 29/03/1993En vigueur depuis le 29 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/03/1993Version en vigueur depuis le 29 mars 1993

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.