Arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

JORF n°77 du 31 mars 1995

En vigueur depuis le 01/04/1995En vigueur depuis le 01 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/1995Version en vigueur depuis le 01 avril 1995

En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est fixée à une année.