Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°105 du 4 mai 1995

En vigueur depuis le 05/05/1995En vigueur depuis le 05 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.