Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°105 du 4 mai 1995

En vigueur depuis le 05/05/1995En vigueur depuis le 05 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1996.