Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

JORF n°0059 du 11 mars 2015

En vigueur du 12/03/2015 au 15/08/2019En vigueur du 12 mars 2015 au 15 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 15

Version en vigueur du 12/03/2015 au 15/08/2019Version en vigueur du 12 mars 2015 au 15 août 2019


Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :


- un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
- une pièce comportant le titre de la thèse ainsi que le nom du directeur de thèse, le cas échéant ;
- un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant ;
- le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue au deuxième alinéa du de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.


Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.