Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :

- en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ;

- en deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du présent arrêté ;

- en troisième année dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.

Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.