Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs

JORF n°177 du 2 août 2000

En vigueur depuis le 03/08/2000En vigueur depuis le 03 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/08/2000Version en vigueur depuis le 03 août 2000

Le recteur assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections.

Il établit la liste électorale, qui est ensuite publiée par voie d'affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.

Dans les dix jours suivant cette publication, les électeurs peuvent présenter des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

Le recteur statue sans délai sur les réclamations.