Article 3
Les membres du comité de suivi sont nommés par arrêté. Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.
Arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2000