Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

JORF n°276 du 29 novembre 2000

En vigueur depuis le 30/11/2000En vigueur depuis le 30 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 30/11/2000Version en vigueur depuis le 30 novembre 2000

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.