Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

JORF n°276 du 29 novembre 2000

En vigueur depuis le 30/11/2000En vigueur depuis le 30 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/11/2000Version en vigueur depuis le 30 novembre 2000

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.