Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

JORF n°276 du 29 novembre 2000

En vigueur depuis le 30/11/2000En vigueur depuis le 30 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/11/2000Version en vigueur depuis le 30 novembre 2000

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.