Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des personnels des bibliothèques (POPPEE-Bibliothèques)

JORF n°33 du 8 février 2001

En vigueur depuis le 09/02/2001En vigueur depuis le 09 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/02/2001Version en vigueur depuis le 09 février 2001

Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont conservées jusqu'à la cessation définitive de fonction de la personne à laquelle elles se rapportent, sauf en ce qui concerne les informations relatives à la situation économique et financière soumises à des dispositions légales et les informations relatives à la mobilité géographique des personnes et à la santé, qui ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des actes de gestion.