Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des personnels des bibliothèques (POPPEE-Bibliothèques)

JORF n°33 du 8 février 2001

En vigueur depuis le 09/02/2001En vigueur depuis le 09 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/02/2001Version en vigueur depuis le 09 février 2001

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- identité (nom, prénom, nom d'usage) ;

- numéro matricule éducation nationale ;

- numéro de sécurité sociale (dans la limite des besoins liés aux déclarations, au calcul de cotisations et versements destinés aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance) ;

- situation familiale ;

- situation militaire ;

- formation, vie professionnelle ;

- situation économique et financière ;

- santé (dans la limite des besoins liés à la gestion des congés de maladie).