Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

JORF n°27 du 1 février 2001

En vigueur depuis le 02/02/2001En vigueur depuis le 02 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 02/02/2001Version en vigueur depuis le 02 février 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.