Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°39 du 15 février 2001

En vigueur depuis le 16/02/2001En vigueur depuis le 16 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/02/2001Version en vigueur depuis le 16 février 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.