Arrêté du 22 février 2001 portant création du site « www.sudoc.abes.fr »

JORF n°55 du 6 mars 2001

En vigueur depuis le 07/03/2001En vigueur depuis le 07 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 07/03/2001Version en vigueur depuis le 07 mars 2001

Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.